Conditions Générales de Ventes

INTRODUCTION

Le présent document constitue les conditions générales de MartiniqueSun SAS, société d’exploitation de location saisonnière, Immatriculée au RCS de FDF le 27-12-2020, numéro de SIRET 87852086500014.
Les présentes conditions générales de ventes ( CGV ) régissent les relations entre MartiniqueSun SAS ( le Bailleur ) et tous preneurs ayant souscrit à un service de location saisonnière géré par MartiniqueSun SAS

ACCES AU LOGEMENT

MartiniqueSun SAS, agit en qualité d’ exploitant du logement, et garde la libre disposition et accès durant la période de location, et se réserve donc le droit d’intervenir pour l’entretien intérieur et extérieur du site, des espaces piscines, spa, et du jardin. Une communication est faite préalablement aux interventions.

DUREE DU CONTRAT DE LOCATION

Les locations offertes par MartiniqueSun faisant l’objet de contrat de location saisonnière, ne peuvent excéder 90 jours.

ETAT DES LIEUX

Les parties établissent et de signer un état des lieux le jour d’entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra sefaire représenter par une personne de son choix.

INTERDICTION DE CESSION ET SOUS-LOCATION

La location saisonnière est conclue au profit du seul Preneur signataire. La cession du bail, sous- location totale ou partielle,sont rigoureusement interdites.

ARRHES

Pour valider la réservation, un versement des arrhes sur la base de 25 % du montant total de la location est nécessaire.

DEPOT DE GARANTIE/CAUTION

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remet au Bailleur un chèque de caution d’une valeur de 800 Euros par défaut ou défini par contrat, à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le bailleur restituera le chèque sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs ou le cas échéant déduction faite des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

CONDITIONS D’ANNULATION

– En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : 25% du prix du séjour est dû
– En cas d’annulation entre 14 et 30 jours avant la date d’arrivée : 50% du prix du séjour est dû
– En cas de non présentation sans annulation préalable ou 14 jours avant l’arrivée : 100% du prix du séjour est dû

RESILIATION POUR MANQUEMENT

Durant la période de location, et en cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le bail est résilié de plein droit. La résiliation prend effet sous un délai de 24 heures suite une lettre remise en main propre. LePreneur abandonne alors toutes les sommes versées.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état correct d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés.

OFFRES ET SERVICES

Le bailleur bénéficie de la fourniture de literie, draps de bain, draps de plage. Seul le papier toilette de mise en place du séjour est mis à disposition du client, les consommables (papiers toilettes, produits ménagers et autres nécessaires) sont à la charge du client.
L’accueil personnalisé et le suivi du séjour avec un numéro pour répondre à toute urgence est incluse. Il est aussi possible de réserver si besoin le petit déjeuner dont le montant est à régler avant le séjour.

Téléchargements Interdits :

Afin de garantir une expérience agréable et respectueuse pour tous nos visiteurs, nous vous prions de prendre note de notre politique concernant le téléchargement de films.

Il est strictement interdit de télécharger ou de diffuser des films, séries ou tout autre contenu protégé par des droits d’auteur à partir de plateformes de streaming non légales. Nous encourageons nos invités à utiliser uniquement des services légaux et autorisés pour accéder à du contenu multimédia.

Accès PMR

Les villas de MartiniqueSun sont spacieuses mais ne sont pas au standard des normes PMR.

ASSURANCE

Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance doit être remise par le Bailleur au Preneur lors de la réservation.

TAXE DE SEJOUR

Le Preneur doit s’acquitter de la taxe de séjour en fonction du nombre d’hôtes déclaré, dans le respect de la réglementation en vigueur :
– Soit auprès de la centrale de réservation
– Soit auprès de MartiniqueSun SAS en direct

ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.

ORGANISATION D’EVENEMENTS

L’organisation d’événements (y compris non festif) est strictement interdite, quelle que soit sa durée. La capacité maximale de personne dans la Villa ne peut excéder le double du nombre d’hôtes déclaré.
Pour tout manquement à la présente clause ( sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur) , le preneur donne droit d’expulsion immédiate sans remboursement au bailleur.

IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Le preneur s’engage à :

• fermer les portes des chambres avant de faire fonctionner les climatiseurs.
• éteindre les climatiseurs pour les chambres non occupées
• éteindre la climatisation lorsque vous quittez les lieux.
• recycler les ordures (y compris mégots de cigarettes après extinction) dans les bacs prévus par les
  communautés d’agglomération.